REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix – Travail – Patrie

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

(CDI – Régularisation de la relation de travail)

Le présent contrat est établi entre l'employeur et la travailleuse ci-dessous désignés. Il formalise une relation de travail dont le début est indiqué comme étant en juillet 2021.

I. IDENTIFICATION DES PARTIES

L'EMPLOYEUR LA TRAVAILLEUSE

CAMEROON ETRANSLATE

Activité : LANGUAGE SERVICES

NIU : P099718334931L

RCCM/RC : RC/YAO/2021/A/1746

B.P. : Yaoundé

Téléphone : 679 455 723

Quartier : Obobogo

Lieu-dit : Avant les Rails

Représenté par : SWI INNOCENT CHE

Qualité du signataire : Représentant de l'employeur Nom : HEUGNO MBANGA

Prénom(s) : FEUTINGO JEANNE

N° CNI : 101962483

Identifiant unique : 202102847481086

Poste d'identification : CE46

Adresse figurant sur la pièce : Yaoundé

Date de naissance : Non communiquée dans les pièces fournies

Lieu de naissance : Non communiqué dans les pièces fournies

Nationalité : Non communiquée dans les pièces fournies

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT

CAMEROON ETRANSLATE engage Mme HEUGNO MBANGA FEUTINGO JEANNE en qualité de CHEF DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS. La travailleuse accepte cet engagement et s'engage à consacrer son activité professionnelle aux missions qui lui sont confiées.

ARTICLE 2 – NATURE ET DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu à durée indéterminée (CDI). La relation de travail est indiquée comme ayant commencé en JUILLET 2021. Aucun terme n'est prévu au présent contrat.

ARTICLE 3 – DATE DE PRISE D'EFFET

Date de début de la relation de travail : JUILLET 2021. Le jour exact de commencement n'étant pas indiqué dans les documents fournis, il n'est pas artificiellement ajouté au présent contrat.

ARTICLE 4 – EMPLOI ET CLASSIFICATION

Emploi : CHEF DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS. La classification conventionnelle, le coefficient et le niveau professionnel exacts ne sont pas indiqués dans les pièces fournies ; ils restent soumis à la convention collective ou au classement professionnel applicable à l'entreprise.

ARTICLE 5 – MISSIONS ET RESPONSABILITÉS

La travailleuse est chargée notamment de planifier et réaliser la maintenance préventive et corrective des équipements industriels ; diagnostiquer les pannes ; organiser et suivre les interventions ; assurer l'entretien des machines, installations et équipements ; suivre les pièces et consommables nécessaires à la maintenance ; établir les rapports d'intervention ; veiller au respect des règles de sécurité ; proposer des améliorations techniques ; et exécuter toute mission connexe correspondant à sa qualification et à sa fonction.

ARTICLE 6 – LIEU DE TRAVAIL

Le lieu de travail principal est fixé à YAOUNDÉ, CAMEROUN, au sein de CAMEROON ETRANSLATE, dans le secteur indiqué dans les documents fournis : QUARTIER OBOBOGO, LIEU-DIT AVANT LES RAILS. Des déplacements professionnels peuvent être effectués lorsque les besoins du service le justifient.

ARTICLE 7 – RÉMUNÉRATION

La rémunération mensuelle convenue est fixée à QUATRE CENT QUATRE-VINGT MILLE (480 000) FRANCS CFA par mois. Le montant est celui communiqué pour la présente relation de travail. La distinction entre salaire brut et salaire net n'est pas précisée dans les documents fournis ; les retenues légales et sociales applicables seront opérées conformément à la réglementation.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le salaire est payable mensuellement. Le mode précis de paiement (virement bancaire, espèces ou autre moyen légal) n'est pas indiqué dans les pièces fournies et sera celui effectivement retenu par l'employeur conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 9 – TEMPS DE TRAVAIL

La travailleuse est engagée à temps plein. Les horaires sont ceux fixés par l'employeur et conformes aux règles légales, réglementaires et conventionnelles applicables. Les horaires quotidiens précis ne sont pas indiqués dans les pièces fournies.

ARTICLE 10 – PÉRIODE D'ESSAI

Aucune période d'essai n'est stipulée dans le présent document, compte tenu du fait que la relation de travail est déclarée comme ayant commencé en juillet 2021. Le présent contrat formalise cette relation en CDI.

ARTICLE 11 – CONGÉS ET REPOS

La travailleuse bénéficie des congés annuels, repos hebdomadaires, jours fériés et autres absences autorisées conformément au Code du Travail camerounais, aux textes d'application et, le cas échéant, à la convention collective applicable.

ARTICLE 12 – SÉCURITÉ ET HYGIÈNE

La travailleuse doit respecter les consignes de sécurité et d'hygiène, utiliser correctement les équipements et matériels mis à sa disposition et signaler sans délai toute situation susceptible de présenter un risque pour les personnes, les installations ou les équipements.

ARTICLE 13 – PROTECTION SOCIALE

L'employeur accomplit les formalités de protection sociale applicables. Le numéro CNPS de la travailleuse n'est pas indiqué dans les pièces fournies ; il est donc mentionné comme : NON COMMUNIQUÉ.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ

La travailleuse s'engage à préserver la confidentialité des informations techniques, commerciales, administratives et professionnelles auxquelles elle a accès dans le cadre de ses fonctions, pendant et après la relation de travail lorsque la nature des informations le justifie.

ARTICLE 15 – MATÉRIEL ET RESPONSABILITÉ

Tout matériel, équipement, document, clé, support informatique ou autre bien professionnel confié à la travailleuse doit être utilisé uniquement pour les besoins du service et conservé avec diligence. Toute perte, détérioration ou anomalie doit être signalée à l'employeur.

ARTICLE 16 – DISCIPLINE

La travailleuse s'engage à respecter le règlement intérieur, les instructions de la hiérarchie et les règles professionnelles applicables. Toute mesure disciplinaire éventuelle sera prise conformément à la législation du travail applicable.

ARTICLE 17 – FORMATION ET PERFECTIONNEMENT

Les actions de formation ou de perfectionnement nécessaires à l'exercice des fonctions peuvent être organisées par l'employeur selon les besoins de l'entreprise et les règles applicables.

ARTICLE 18 – ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION

Toute augmentation, prime, indemnité ou avantage supplémentaire sera accordé conformément aux décisions de l'employeur, à la convention collective applicable et aux dispositions légales ou réglementaires.

ARTICLE 19 – CESSATION DU CONTRAT

Le contrat peut prendre fin dans les conditions prévues par la législation camerounaise, notamment par démission, licenciement ou toute autre cause légalement admise. Les règles applicables au préavis, aux indemnités et aux formalités de fin de contrat seront respectées.

ARTICLE 20 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties privilégient le règlement amiable de tout différend relatif à l'exécution du présent contrat. À défaut d'accord, les procédures et autorités compétentes prévues par la législation camerounaise seront saisies.

ARTICLE 21 – DISPOSITIONS FINALES

Le présent contrat est établi en langue française et en autant d'exemplaires que nécessaire pour les parties et les formalités administratives. Il est soumis à la législation du travail camerounaise. Les informations d'identification qui ne figurent pas dans les documents fournis sont expressément indiquées comme non communiquées plutôt que d'être inventées.

II. RÉCAPITULATIF DES CONDITIONS D'EMPLOI

Employeur CAMEROON ETRANSLATE

Travailleuse HEUGNO MBANGA FEUTINGO JEANNE

Fonction CHEF DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS

Type de contrat CDI – Durée indéterminée

Début de relation JUILLET 2021

Salaire mensuel 480 000 FCFA

Lieu principal YAOUNDÉ – OBOBOGO – AVANT LES RAILS

NIU employeur P099718334931L

RC employeur RC/YAO/2021/A/1746

CNI travailleuse 101962483

Identifiant unique 202102847481086

Poste d'identification CE46

Date de signature 26 SEPTEMBRE 2026

III. SIGNATURES

Fait à Yaoundé, le 26 septembre 2026, en plusieurs exemplaires originaux, après lecture et approbation par les parties.

POUR L'EMPLOYEUR

CAMEROON ETRANSLATE LA TRAVAILLEUSE

HEUGNO MBANGA FEUTINGO JEANNE

SWI INNOCENT CHE

Représentant de l'employeur

Signature : __________________________

Cachet : ______________________________ HEUGNO MBANGA FEUTINGO JEANNE

Mention : « Lu et approuvé »

Signature : __________________________